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Lettre d'information


Conditions Générales de Vente

PRIX ET FACTURATION

Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main-d’oeuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées. Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ nos entrepôts. Les prix de transport sont donnés à titre de renseignements et sont sans garantie. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de facturation forfaitaires.

DELAIS DE PAIEMENT

Une commande payée par carte bancaire, sera débitée dès lors que ladite commande sera prise en compte.

RETOURS

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DELA MARCHANDISE ESTSUSPENDU AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. A défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues par application des textes en vigueur. L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage ni de transmettre la propriété des marchandises nous appartenant. Nous devons être informés immédiatement de toute saisie ou autre atteinte portée aux droits de vente par des tiers. Aussi longtemps que subsiste le droit de propriété, la mise en œuvre ou la transformation de la marchandise placée sous ladite réserve se fait à notre profit. L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

PAIEMENT

Modalités : Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire. Des acomptes peuvent être exigés pour toutes commandes spéciales ; lesdites commandes ne pourront faire l’objet ni d’annulation ni de remboursement. Les acomptes versés ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre société. 
Retard ou défaut : A défaut de paiement d’une des créances prévues au terme prévu, et sans autre avis : le compte sera suspendu et l’incident de paiement sera déclaré à notre centrale de contrôle crédit, assurance-crédit, et porté à la connaissance de la profession jusqu’à son règlement effectué. Il entraîne automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous nos engagements. Les intérêts de retard calculés au minimum au taux de trois fois le taux légal, courent de plein droit à partir de la date d’échéance figurant sur la présente facture. Et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d’huissier ou lettre recommandée. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de recouvrement par notre service contentieux, le montant des factures sera majoré des frais. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire et, en cas de refus, de résilier le marché. T.V.A. : en cas d’escompte déduit pour paiement comptant, seulela TV.A. correspondant à la somme effectivement payée ouvre droit à déduction. Toute facture supportera des frais fixes de facturation. Toute facture d’un montant trop faible sera majorée d’un coût forfaitaire supplémentaire.

ENGAGEMENT

Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent un engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. L’acheteur est présumé avoir accepté les termes de la confirmation qui lui a été transmise si, sous huit jours et en tout cas avant la livraison il n’ a pas fait connaître par écrit en LRAR ses observations éventuelles. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente qui annulent par avance toutes clauses contraires même insérées aux lettres de ses correspondances. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui seraient transmises ou reçues par nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations, par écrit. Les études et recommandations qui excèdent l’obligation légale du vendeur sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de la société. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d’emploi.

LIVRAISON

La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur. Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous sont donnés à titre indicatif et, sauf imprévu ou cas de force majeure ils ne constituent aucun engagement de notre part. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En cas de force majeure notamment mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, ou en cas de manque de matière première ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs l’obligation de livraison sera considérée comme non contractuellement non opposable à notre société . L’acquéreur devra prendre livraison des produits commandés au terme convenu, à défaut de quoi notre entreprise pourra se prévaloir de la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages et intérêts afférents au préjudice subi.

TRANSPORTS - CAMIONNAGES

Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, sous 48 heures par lettre recommandé et avec accusé de réception. Les marchandises livrées par nos camions sont livrées à la porte du domicile du destinataire. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport et advenant sur ce chantier si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. De même la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès el la circulation de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client . Une livraison stipulée “franco-chantier” ne modifie pas cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une maind’oeuvre suffisante et dans le plus court délai, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente seront à la charge du destinataire.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou entrepôts. Lors de leur arrivée sur chantier, il appartient au client (ou à son représentant) de prendre connaissance de leur état avant de procéder au déchargement. I le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. Toute marchandise réceptionnée sans réserve par le client est présumée être conforme en quantité et qualité.

GARANTIE - RÉCLAMATION

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par écrit en recommandé avec A.R., dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tel que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage. Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles n’existe aucune contestation

EMBALLAGE

Si la marchandise est livrée sur palettes ou sous emballages consignés le montant de la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n’est exigible qu’après réception de ces emballages à notre marque retournés “franco” et en bon état au lieu de départ et ce, dans un délai maximum d’un mois. Les emballages retournés hors d’usage ne sont pas repris. Tout emballage renvoyé par le client directement en usine doit être accompagné d’un avis de retour précisant la date de l’envoi et sa composition. En aucun cas, la consignation des emballages n’en confère la propriété.

CONTESTATION

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours suivant de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. TOUTE CONTESTATION, QUI POURRAIT SURVENIR A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CONVENTIONS SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE NOTRE SOCIETE QUI A COMPETENCE EXCLUSIVE, MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET CE, NONOBSTANT TOUTES CLAUSES CONTRAIRES.